Article premier. — Les articles 2 et 6 de l’arrêté du 3 septembre 1907 sont modifiés comme suit : Art. 2. — L’émission et le payement des mandats-postaux
Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des Etablissements de St-Pierre et Miquelon. J’ai l’honneur de vous faire
MM. Lhermitte, Juge de Paix à compétence étendue ; Prêt, Chef d’exploitation de la Compagnie du chemin de fer, et Poullet-Osier, Directeur de la Banque de l’Indo-Chine,
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gou verneurs généraux et Gouverneurs des Co lonies, l’Administration des îles Saint-Pierre et Miquelon et les Chefs du
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux do l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale et de l’Afrique Equatoriale françaises, de Madagascar, les Gouverneurs des Colonies
Article premier. — Les dispositions de la convention susvisée du 14 septembre 1909, seront appliquées dans les colonies françaises et pays placés sous le protectorat
Monsieur le Président : Un décret du 9 juin 1911 pris en exécution de la loi du 9 mars 1911, sur la proposition des ministres des affaires
Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret du 27 janvier 1855, concernant l’administration des successions et biens vacants ; Il est donné avis aux personnes
Monsieur le Président, Les sous-officiers envoyés aux colonies sont placés, à bord des navires de commerce non affrétés par l’Etat, dans une catégorie qui ne
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, poury être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 19 mai 1911 relatif à