Décision n° 100-174-1911 Mouvement.
un congé administratif de 6 mois à passer en France, est accordé à M. Faucon, conducteur de 2e classe des Ponts et Chaussées, chef du service
19/04/1911
Loi n° 03-179-1911 portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1906. — Du 17 avril 1906.
Art. 31. — Sont valablement payés entre les mains de leurs veuves, à moins d’opposition de la part des héritiers légataires ou créanciers : 1° Les
17/04/1911
Décision n° 96-174-1911 Mutation.
M. de Nas de Tourris, sous-chef du bureau des finances, est nommé commissaire de l’inscription maritime, en remplacement de M. Lassaigne en instance de départ.
15/04/1911
Décision n° 95-174-1911 Mutation.
M. Digeon, président du Conseil d’appel, est nommé membre du Conseil d’administration, en remplacement de M. Lassaigne qui a quitté la Colonie.
15/04/1911
Décision n° 93-174-1911 fixant la solde des caporaux et sergents de la Brigade nommés sur place.
Article premier. — La solde des caporaux et sergents nommés sur place est fixée conformément aux tarifs ci-après : DÉSIGNATION DES GRADES SOLDE ANNUELLE OBSERVATIONS
15/04/1911
Arrêté n° 06-175-1911 Portant création d’un emploi de régisseur comptable, chargé des dépenses du Contrôle local du Chemin de fer Franco- Ethiopien de Djibouti à Addis- Àbbeba.
Article premier. —- Un emploi de régisseur comptable est créé à Diré-Daoua pour régulariser les dépenses du Contrôle local du Chemin de fer Franco-Ethiopien déjà .effectuées
12/04/1911
Décision n° 92-174-1911 Mouvement.
un congé de convalescence de 4 mois à passer en France est accordé à M. Casanova, brigadier des Douanes.
12/04/1911
Décision n° 91-174-1911 Mouvement.
un congé de convalescence de six mois à passer en France est accordé à M. Parès, commis principal du Cadre local des Postes, Télégraphes, Téléphones.
12/04/1911
Circulaire n° 12-175-1911 autorisant les fonctionnaire es coloniaux à faire partie l’Association Franco-Indochinoise.
Le Ministre des Colonies a Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies. L’Association Franco-Indo-Chinoise a été fondée à Paris le 9 novembre 1910. Elle se
11/04/1911
Loi n° 02-175-1911 modifiant l’article 1953 du Code Civil
Article premier. — Le paragraphe 2 de l’article 1953 du Code Civil est ainsi modifié : « Cette responsabilité est limitée à mille francs (1.000 fr.)
08/04/1911