Article premier. — Est promulgué â la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 27 mai 1911 complétant l’article premier
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 22 juin
Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Cote Française des Somalis. En vue de faciliter et d’activer les travaux d’impression nécessités par les
Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Cote Française des Somalis. L’article 3 de la convention d’extradition Franco-Britannique du 14 août 1876, tel
M. Torchet, administrateur-adjoint de 3e classe, chef du poste d’Obock, est appelé à servir à Djibouti en qualité de chef-adjoint du bureau des Finances. M. Torchet remplira
M. Bellot, administrateur-adjoint de 3e classe chargé des fonctions de Secrétaire archiviste du Conseil d’Administration, remplit en même temps celles de Chef du Secrétariat du Gouvernement,
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des Jes Saint-Pierre et Miquelon. Par circulaire du 25 janvier
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies. L’inspection des armes des services locaux des Colonies est actuellement réglementée par la circulaire n°
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie de la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret
Article premier. — L’article 25, paragraphe 4, du décret précité du 2 mars 1910 est modifié ainsi qu’il suit : La durée des congés