Arrêté n° 66 établissant une nouvelle fixation du droit de quai applicable aux colis.
Article Premier. A partir de la date du présent arrêté, le droit de quai applicable aux colis sera déterminé de la manière suivante : Colis
10/03/1911
Arrêté n° 65 instituant un droit de contrôle sur le transit des alcoolats etc… servant à la fabrication des boissons alcooliques.
Article Premier. — A partir du 1er avril 1911, les alcoolats et les essences ou extraits concentrés de liqueurs qui transiteront par le Protectorat ou
10/03/1911
Arrêté n° 63 rangeant la profession de commis-voyageur, au point de vue de la patente, dans la 1er classe de la catégorie des colporteurs.
Article premier. — A partir du 1er mars 1911, la profession de Commis-voyageur sera rangée, au point de vue de la patente, dans la première
10/03/1911
Décision n° 59 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Papaconstante
Article Premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les bois, les sucres, le savon et la bière est accordé à M. Papaconstante, négociant à
06/03/1911
Décision n° 57 mouvement
un congé de convalescence de six mois, à passer en France, a été accordé à M. Niocel, juge de paix à compétence étendue de Djibouti,
04/03/1911
Décision n° 58 autorisant le lieutenant d’Infanterie Coloniale H. C. Grimaldi Antoine à prolonger d’un an son séjour à la Côte des Somalis.
Article Premier. — M. Grimaldi (Antoine), Lieutenant d’infanterie des Troupes coloniales, en service hors cadres à la brigade de gardes indigènesde la Côte Française des
04/03/1911
Décision n° 56 accordant le bénéfice de entrepôt fictif à MM. Louis Dubail et Cie.
Article Premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les alcools, les vins, le riz, la farine, l’huile, la bière, les sucres, le savon, le
03/03/1911
Décision n° 55 mouvement
un congé d’un mois avec solde est accordé au sergent de la police rurale Liban Ercy. , Par la même décision e une punition de
01/03/1911
Circulaire n° 4-173-1911 au sujet de l’envoi en France des effets et objets réservés pour les familles des militaires des troupes Métropolitaines décédés aux Colonies.
Le Ministre des Colonies. à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies. Le Ministre de la Guerre m’a fait savoir qu’il a constaté à
01/03/1911
Décision n° 54-172-1911 Mutation.
MM. Roque, Chef du service des Postes et Faucon, Chef du service des Travaux-Publics, ont été désignés pour être adjoints au Conseil d’Administration pendant l’année
25/02/1911