M. le Ministre des Finances vient de me signaler que de fréquentes réclamations parviennent à son département, en raison des délais qui s’écoulent entre l’admission
Deux arrêtés de M. le Ministre des Travaux Publics, des Postes el des Télégraphes des 8 octobre et 26 novembre derniers, ont, le premier, autorisé
Article premier, — La loi du 17 juillet 1908 susvisée est rendue applicable dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion,
Article premier. — Les lois susvisées des 8 décembre 1904, 21 février 1906, 6 juin 1908, 7 novembre 1907 et 13 juillet 1907 sont rendues
Article premier. — L’émission, l’exposition, la mise en vente, l’introduction sur le marché dans les Colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane,
Article premier, — Sont déclarées applicables aux colonies : 49 la loi du 2 juillet 1909, complétant l’article 907 du Code de Procédure civile, concernant
Art. 1er. — La loi du 28 mars 1906 sus visée est applicable aux Colonies. Art. 2. — Le Ministre des Colonies et le garde
Article premier. — Sont déclarées exécutoires dans les colonies françaises autres que les Antülles et la Réunion : 1° La loi du 13 février 4909
Art. 1er. — Sont rendus applicables dans les Colonies des Hes St-Pierre et Miquelon, des Etablissements français de l’Océanie, de la Guyane, de l’Afrique Occidentale, de l’Afrique Equatoriale
Article premier, — La loi du 17 juillet 1907 précitée est rendue applicable dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane,