Arrêté n° 180-166-1910 modifiant le tarif des insertions paru à l’arrête du 19 mai 1910.
Articlepremier. — L’article2 de l’arrêté susvisé du 19 mai 1910 est modifié comme suit : Article 2. — Le tarif des insertions est fixé à un
22/08/1910
Arrêté n° 175-166-1910 modifiant l’organisation de la Police urbaine.
Article premier, L’article 3 de larrèlé du 22 août 1900 portant organisation de la police urbaine est modifié comme suit : Le cadre, la hiérarchie
22/08/1910
Décision n° 173-166-1910 nommant M. Torchet administrateur-adjoint des Colonies, agent ordinaire de la santé à Obock.
Article premier, — M. Torchet, administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies, chef de poste à Obock,est nommé agent ordinaire de la santé à Obock. Avant d’entrer en
16/08/1910
Arrêté n° 171-166-1910 nommant une commission chargée de rapprocher les écritures du Secrétariat Général de celles du Trésorier-Payeur.
Art. 1er Une commission composée de : MM. Lassaigne, administrateur-adjoint des Colonies, Président ; Crémazy, agent de la Compagnie des Messageries, membre. Labarthe, Directeur de la Banque
13/08/1910
Décision n° 168-166-1910 Mouvement.
M. Thomas, sous-brigadier des Douanes, est nommé brigadier à compter du 1er août 1910.
09/08/1910
Arrêté n° 169-166-1910 fixant la composition de l’équipage et l’armement du boutre « Djibouti.
Article premier, — Le boutr Djibouti de 17 tonneaux appartenant à l’administration locale de la Côte française des Somalis est spécialement chargé d’assurer la surveillance des boutres qui
09/08/1910
Circulaire n° 04-166-1910 09/08/1910
Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies et à Monsieur l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon. La comptabilité
09/08/1910
Circulaire n° 01-166-1910 06/08/1910
Mon attention a été attirée sur les difficultés qui résultent de obligation du paiement préalable à la délivrance, en ce qui concerne les cessions de
06/08/1910
Décret n° 13-171-1911 portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des mines des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.
TITRE 1er. Organisation et fonctionnement des services. Organisation des services. Art. premier. — I. Les travaux publics et les mines des Colonies autres que l’Indo-Chine,
05/08/1910
Circulaire n° 05-166-1910 A. S. des retards apportés par l’administration locale à l’envoi des papiers publics aux Archives du Département.
Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies. Dans la séance du Sénat du 5 juillet dernier, au cours
03/08/1910