Circulaire n° 06-166-1910 12/07/1910
Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, de Madagascar et de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des
12/07/1910
Décision n° 154 Mutations
la solde de M. Furnion, mécanicien auxiliaire des Postes, est portée de 8 à 9 fr. par jour et celle de Mlle Furnion, employée aux
08/07/1910
Décision n° 152 Mutations
une indemnité annuelle de 300 fr. est accordée au bibliothécaire.
08/07/1910
Décision n° 150 mouvements
un congé de convalescence de trois mois est accordé à M. Vigier, adjudant de Police.
07/07/1910
Circulaire n° 2-165-1910 au sujet des réquisitions de passage accordées aux familles d officiers.
L’article 2 du décret du 6 juillet 1904 subordonne à l’autorisation préalable du Département l’exercice du droit de passage gratuit de France aux Colonies pour
07/07/1910
Circulaire n° 1-165-1910 au sujet des demandes de passage pour les familles de Sous-Officiers.
L’autorité militaire d’une de nos possessions d’outremer a cru devoir transmettre au Département, par application des dispositions de l’article 37 du décret du 3
04/07/1910
Avis n° 07-164-1910 CURATELLE AUX SUCCESSIONS VACANTES.
Il est porté à la connaissance de tous ceux à qui il appartiendra, que le service de la curatelle de la Côte française des Somalis
01/07/1910
Décision n° 148 Mutations
M. Marius Roque, Commis des Affaires indigènes de 2e classe est élevé à la première classe de son grade.
01/07/1910
Arrêté n° 147 modifiant les clauses de l’arrêté du 19 septembre 1900 accordant une concession de 20 hectares de terrain à MiM. La Fay freres.
Art.1 er–L’arrêté du 19 septembre 1900 accordant à MM. La Fav, la coneession définitive d’un terrain sis entre la route d’Ambouli et la mer est
29/06/1910
Arrêté n° 146 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la Banque de l’indo-chine.
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fietif est accordé à la banque de l’Indo-Chine pour les armes el munitions, à charge par elle de
29/06/1910