Décret n° 07-158-1910 Naturalisation
rendu par le Pivsidint de la Républiipie Française, sur le rapport du Garde des Sceaux. Ministre de la Justice. M. Cariehiopuh (Jacques, Joseph, Marie) comptable
23/07/1909
Arrêté n° 1-155-1909 Mutations
le Sous-Secrétaire d’Etat des Postes et des Télégraphes en date du 20 juillet 1909, le traitement de M. Roque, rédacteur, en service à la Côte
20/07/1909
Arrêté de Promulgation n° 141-153-1909 relatif aux relations postales entre la France, l’Algérie, les Colonies Françaises et les bureaux de poste français du Maroc et de Tripoli de Barbarie.
Art. 1er. Est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé du 16 juin
19/07/1909
Circulaire n° 05-153-1909 au sujet des justifications à produire par les jeunes gens résidant aux colonies pour pouvoir être admis dans une administration de l’Etat.
Le Ministre des Colonies A MM. les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies el l’Administrateur des îles St-Pierre et Miquelon, . Mon attention a été appelée
16/07/1909
Décision n° 07-153-1909 Mutation.
MM. Bellot, Léonard, et Brinon, Louis-Fmile, Adjoints de 1re classe des affaires indigènes de la Côte des Somalis, ont été nommés Administrateurs-adjoints de 3e classe des Colonies pour compter
14/07/1909
Loi n° 5-163-1910 rendant l’article 247 du Code civil applicable à La procédure de Séparation de corps.
Art. premier, — La disposition suivante est introduite dans ie Code civil, où elle prendra la place de l’ancien article 308, abrogé par la loidu
14/07/1909
Décision n° 142-153-1909 Mouvement.
l’indemnité journalière de M. Cabasso, agent auxiliaire des Travaux publies, est portée de 6 fr, à 6 fr. 50 pour compter du 14 juillet 1909.
13/07/1909
Décision n° 140-153-1909 Mutation.
M. Faucon, Conducteur de 2e classe des Travaux Publics, est chargé provisoirement des fonctions de régisseur comptable des Travaux Publics.
13/07/1909
Décision n° 139-153-1909 Mutation.
M. Lassaigne, Administrateur- Adjoint de 3e classe des Colonies est nommé Chef des Postes de l’intérieur pour compter du 13 juillet 1909.
13/07/1909
Décision n° 137-153-1909 Mouvement.
un congé pour affaires personnelles de treis mois sans solde, est accordé à M. Faivre, Administrateur-Adjoint de 2e classe. M. Faivre est autorisé à jouir
13/07/1909