Article premier. — A partir du 1 or janvier 1910, l’exercice de la profession de Commis-voyageur dans la Colonie, donnera lieu à la perception d’une
Article premier. — Il est fait concession provisoire à la Compagnie du Chemin de fer Franco-Ethiopiende IIjihouti à Addis-Abbeba d’une parcelle de terrain, sise au
Art. premier. Il «‘si fait concession pro visoire à M. Vorpérian, imgociant à Djibouti, <h“ la= » » moitié= » » de= » » rue= » » située= » » au= » » suil= » » «lu= » » lot= » » t«*rrain= » »
Article premier. — Sont nommé Assesseurs près le Conseil «l’Appel d«* Djibouti pour l’an née 1910 : Assesseurs Titulaires : MM. Faucon, conducteur des Ponts
Art. 1er. —L’allocation annuelle attribuée au trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis, pour assurer le payement de son personnel, est fixée à 6.000 francs. Le
Art. 1er. — La solde et les accessoires de solde, le classement au point de vue des indemnités de route et de séjour, des passages et
Article premier, — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le Décret sus visé du 3 décembre 1909,
Article premier. — Est npromulgué dans la Colonie pour v être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus visé du 26 novembre 1909,
Sénat et la Chambre de Députes ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — L’article
Art. 1er.— Sont vérifiées à la date du 31 décembre 1909 : 1° La caisse du service des Douanes et Con tributions par M. Bellot,