Arrêté de Promulgation n° 45-148-1909 Colonie l’art. 61 de la Loi de Finances du 26 décembre 1908.
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur l’article 61, sus visé de la Loi du 26
27/02/1909
Décision n° 42-148-1909 25/02/1909
une commission composée de : MM. le Secrétaire général, président. le Chef du Service des Douanes. s le Chef du Bureau des Finances. Marill, commerçant,
25/02/1909
Décision n° 40-148-1909 Mutation.
la solde de Said ben Said, concierge garde-meubles du Gouvernement,est portée de 140 à 150 francs par mois à compter du 1er janvier 1909.
23/02/1909
Décision n° 09-148-1909 Mouvement.
M. Fillonneau (Etienne) Directeur de la Régie provisoire des chemins de fer éthiopiens, a élé nommé Ingénieur principal de 2e classe du cadre auxiliaire des Travaux Publics
16/02/1909
Arrêté n° 37-148-1909 modifiant le droit de sortie sur les chameaux.
Art. 1er. — Le droit de sortie sur les Chameaux est fixé à 12 fr. par tête. Art. 2. — L’arrêté du 30 mai 1906
16/02/1909
Loi n° 4-163-1910 modifiant les articles 347 et 359 du Code civil.
Article premier, — L’article 347 du Code clvil est complété par la disposition additionnelle suivante : « Toutefois, si l’adopté est un enfant naturel non
13/02/1909
Décision n° 35-148-1909 10/02/1909
une Commission composée de : MM. Lassaigne, chef du Bureau des Finances, président. Rizzo, chef du Service des Travaux Publics. Séré, chargé du Magasin du Service
10/02/1909
Circulaire n° 08-148-1909 Cumul d’une pension avec un traitement d’activité.
Le Ministre des Colonties à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, de L’Afrique Occidentale Française, de Madagascar et Dépendances et du Congo Français et Dépendances,
08/02/1909
Déclaration n° 03-148-1909 06/02/1909
Article premier. — La station thermale de Dax est ajoutée à celles où les fonctionnaires, employés et agents du service colonial et des services locaux des colonies
06/02/1909
Décret n° 02-148-1909 classant la ville de Dax (Landes) au nombre des stations où peut être envoyé en traitement le personnel colonial.
Monsieur le président, La municipalité de Dax (Landes) vient d’appeler mon attention sur l’utilité qu’il y aurait de comprendre cette ville au nombre des stations hermales dans
06/02/1909