Décret n° 3-149-1909 01/04/1909
Tel est l’ensemble des règles présentées dans l’ordre où la succession des faits doit entrainer leur application, que je désire voir suivies, tant pour assurer
01/04/1909
Circulaire n° 2-149-1909 relative à l’application aux fonctionnaires, agents coloniaux et locaux, de l’article 65 de la Loi de Finances du 22 avril 1905.
Le Ministre des Colonies À Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, du Congo Français et Dépendances, de Madagascar, les Gouverneurs des
01/04/1909
Circulaire n° 1-149-1909 relative à la remise à la disposition du Département des fonctionnaires en service aux Colonies.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de Pindo-Chine, de Madagascar, de l’Afrique Occidentale Francaise, du Congo français et Dépendances, les CGouverneurs des
01/04/1909
Décision n° 68 autorisant Mme Devoise à faire exhumer et transporter en France les restes mortels de M. Devoise son mari, décédé à Djibouti, le 8 mars 1908,
Art. 1er, — Mme Devoise, domiciliée à Grenoble, est autorisée à faire exhumer et transporter en France les restes mortels de M. Devoise, son mari,
31/03/1909
Circulaire n° 3-151-1909 Interdiction aux fonctionnaires de se livrer à des opérations commerciales
Le Ministre des Colontes à Wessreurs les Gouverneurs Généraux de Üindo-Chine. de Madagascar, de l’Afrique Occidentale Française, du Congo Francais et Dépen dances, des Gouverneurs
29/03/1909
Décision n° 66 MOUNEMENTS
une Commission composée de : MM. Lassaigne, Administrateur-Adjoint de 3e classe des Colonies, Président : Rizzo, Commis de 2e classe du Cadre Général des Travaux publics
24/03/1909
Décision n° 65 Mutations
une Commission composée de MM. Lassaigne, chef du Bureau des Finances, Président : Séré, Chef du ter Bureau du Secrétariat général et Riboulet, Fondé de
22/03/1909
Décision n° 64 chargeant M. Maurice Faucon, conducteur de 2 classe des Ponts da Chaussées, de la Direction du Service des Travaux Publies.
Art. 1er, — M. Maurice Faucon, Conducteur de 2e classe des Ponts et Chaussées, de retour dans la Colonie, prendra, à compter du jour de
22/03/1909
Décision n° 52 Mutations
M. Faivre, Administrateur-Adjoint de 2e classe des Colonies est nommé membre du Conseil d’Administration pour la seance du 18 mars 1909.
18/03/1909
Arrêté n° 63 accordant à M. Nocéto une concession perpétuelle au cimetière,
Art, 1er, — Il est fait concession perpétuelle à M, Nocéto, entrepreneur à Djibouti, dans les conditions fixées par l’arrèté du 18 mars 1909, de
18/03/1909