Arrêté n° 37-148-1909 modifiant le droit de sortie sur les chameaux.
Art. 1er. — Le droit de sortie sur les Chameaux est fixé à 12 fr. par tête. Art. 2. — L’arrêté du 30 mai 1906
16/02/1909
Loi n° 4-163-1910 modifiant les articles 347 et 359 du Code civil.
Article premier, — L’article 347 du Code clvil est complété par la disposition additionnelle suivante : « Toutefois, si l’adopté est un enfant naturel non
13/02/1909
Décision n° 35-148-1909 10/02/1909
une Commission composée de : MM. Lassaigne, chef du Bureau des Finances, président. Rizzo, chef du Service des Travaux Publics. Séré, chargé du Magasin du Service
10/02/1909
Circulaire n° 08-148-1909 Cumul d’une pension avec un traitement d’activité.
Le Ministre des Colonties à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, de L’Afrique Occidentale Française, de Madagascar et Dépendances et du Congo Français et Dépendances,
08/02/1909
Déclaration n° 03-148-1909 06/02/1909
Article premier. — La station thermale de Dax est ajoutée à celles où les fonctionnaires, employés et agents du service colonial et des services locaux des colonies
06/02/1909
Décret n° 02-148-1909 classant la ville de Dax (Landes) au nombre des stations où peut être envoyé en traitement le personnel colonial.
Monsieur le président, La municipalité de Dax (Landes) vient d’appeler mon attention sur l’utilité qu’il y aurait de comprendre cette ville au nombre des stations hermales dans
06/02/1909
Décision n° 34-148-1909 investissant M. Castaing, Secrétaire général du Gouvernement des différentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux pendant l’année 1909.
M. Castaing, Secrétaire général du Gouvernement, est investi, pour l’année 1909, des différentes attributions réservées par le décret susvisé du 5 août 1881 au Président
05/02/1909
Arrêté n° 33-148-1909 renouvelant le mandat de Conseillers d’Administration pour une période de deux ans.
Art. 1er. — Le mandat de MM. Bonnevay et Petiaux, Conseillers d’Administration titulaires, est renouvelé pour une période de deux ans à compter du 17 janvier 1909.
05/02/1909
Arrêté n° 32-148-1909 désignant les Magistrats et Fonctionnaires qui doivent faire partie du Conseil du Contentieux administratif pour l’année 1909.
Art. 1er. — MM. Niocel, juge de paix à compétence étendue et Roucou, greffier-notaire, sont désignés pour siéger pendant l’année 1909 au Conseil d’Administration toutes les
05/02/1909
Circulaire n° 07-148-1909 Application des dispositions de l’articlé 61 de la loi des Finances du 25 décembre 1908.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Afrique Occidentale, de l’Indo-Chine, de Madagascar, du Congo Français, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur
05/02/1909