TITRE 1er : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Sont soumis à autorisation, sous réserve des dispositions de l’article 2 ci-dessous, tous rejets, écoulements, jets, dépôts directs
PREAMBULE Le Gouvernement de la République de Djibouti et le Front pour la Restauration de l’Unité et de la Démocratie (FRUD) parties au présent Accord
Article 1er : Il est créé un “Grand Prix du Chef de l’État pour la Promotion de la Femme”. Article 2 : Le
Article 1er : Le présent décret fixe les statuts constitutifs de la société anonyme dénommée « Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti » crée par loi
Article 1er : La Création.Il est créé un Comité National de Lutte contre les Drogues. Article 2 : Les Missions.Le Comité National de Lutte contre
L’Assemblée Nationale,– réunie en quinzaine parlementaire du 27 janvier au 03 février 2000. A – Après avoir pris connaissance de la campagne de presse fallacieuse
Article 1er :l’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de l’an 2000 pour
Article 1er :Est ratifié l’Accord relatif au trafic aérien de ligne entre la République de Djibouti et la Suisse. Article 2 :La présente Loi sera
Article 1er :Est ratifié le Traité du Marché Commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe. Article 2 :La présente Loi sera exécutée comme
Article 1er : Les recettes et les dépenses de l’État ainsi que les opérations s’y rattachant sont, pour l’exercice 2000, réglées conformément aux dispositions de