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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 90/AN/00/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2000 dite «Session Budgétaire».

Article 1er : L’Assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2000 dite

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22/06/2000

Décret n° 2000-0172/PRE portant création d’un comité de suivi des travaux de la table ronde du Koweït.

Article 1er : Il est créé un comité chargé de suivre les résultats des travaux issus de la table ronde organisé au Koweït par les

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18/06/2000

Arrêté n° 2000-0448/PR/MI prescrivant à l’occasion du 23ème Anniversaire de l’Indépendance – le ravalement des façades de la Ville de Djibouti.

Article 1er : DEFINITIONS. Pour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : – La ville de Djibouti comprend la zone suburbaine,

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12/06/2000

Décret n° 2000-0152/PR/MET portant extension de la zone franche portuaire de Djibouti.

Article 1er : Est créée une extension de la zone franche portuaire de Djibouti dénommé « Djibouti Dry Port (DDP) » soustraite au régime de douane. Elle

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11/06/2000

Décret n° 2000-0148/PR/MET portant approbation du Contrat de Gestion du Port de Djibouti.

Article 1er : Est approuvé le contrat de gestion du Port de Djibouti par Dubai Port International (DPI) pour une durée de 20 ans à

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11/06/2000

Décret n° 2000-0147/PR/MET portant approbation du Contrat de Concession du Terminal Vraquier.

Article 1er : Est approuvé le contrat de concession du terminal vraquier à la société MIDROC ETHIOPIA PLC pour une durée de 30 ans à

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11/06/2000

Décret n° 2000-0154/PRE portant décision de mettre en berne le drapeau national en raison du décès du Président Hafez El-Assad.

Article 1er : En raison du décès du Président de la République de la Syrie Hafez El-Assad, et par solidarité avec le peuple Syrien, le

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11/06/2000

Décret n° 2000-0150/PRE portant modalités de gestion des crédits alloués au Médiateur de la République.

Article 1er : Le présent décret pris en application des dispositions de l’article 13 alinéa 1 de la Loi n°51/AN/99/4ème L du 21 août 1999

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11/06/2000

Décret n° 2000-0149/PRE portant organisation des services du Médiateur de la République de Djibouti.

CHAPITRE I – DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : Le présent décret pris en application des dispositions de l’article 13 alinéa 3 de la loi

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11/06/2000

Décret n° 2000-0140/PR/MESN portant création d’un comité de supervision du Fonds Social de Développement.

COMITE DE SUPERVISION ET DE SUIVI DU PROJET FONDS SOCIAL DE DEVELOPPEMENT    DE LA CREATION   Article 1er : Il est crée  le Comité de supervision

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29/05/2000
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