Décision n° 48-137-1908 chargeant une Commission de vérifier le contenu de deux caisses de timbres-poste.
Une Commission composée : Du Secrétaire Général du Gouvernement, Président : De M. Rousselet, Sous-Chef de Bureau détaché au Gouvernement, el de M. Rascalon, Fondé de Pouvoirs