Décision n° 194 nommant M. Rizzo assesseur suppléant près le Tribunal d Appel, en remplacement de M. Rousson, démissionnaire.
Art. 1er, — M. Rizzo, Edgard, Chef du Service des Travaux Publics p. i.,, précédemment assesseur titulaire près le tribunal d’appel et chargé des fonctions