Circulaire n° 2-136-1908 Ministère des Colonies, — 3e Bureau, — 3e Direction. Communication d’un arrêt du Conseil d’Etat, relatif au cumul des pensions proportionnelles avec les emplois civils.
Le Ministre des Colontes, à Messieurs Les Gouverneurs Généraur et les Gouverneurs des Copies : le Commissaire Général du Gouvernement au Congo Français et l’Administrateur