Décision n° 63 Congés.
Par décision du Gouverneur, en date du 2 Mai 1907, un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à M.
20/05/1907
Décision n° 74 nommant deux membres de la Commission de la Propriété Fon cière.
Article premier. — Sont nommés Membres «le la Commission de la Propriété Foncièreen remplacement de MM. Douglas, Cléroy et Monavon: MM Tulpe lenoir de Carlan.
15/05/1907
Décision n° 73 mutations
Gouverneur, en date du 13 Mai 1907, la solde mensuelle du nommé Hamed Ali, ouvrier jardinier du jardin d’Ambouli, est portée de 30 à 35
13/05/1907
Arrêté n° 72 convertissant en concession la concession trentenaire du lot n° 55 acquis par M.Nocoto.
Article premier. — La concession trente naire «du lot «le terrain a« «piise par M. o«’Cto et inscrit)* au plan catlastral «le Djibouti sous h*
13/05/1907
Arrêté n° 71 nommant M. Maurice Hamelin délégué de la Côte Française des Somalis au Comité Consultatif de l Agriculture. du Commerce et de l’Industrie des colonies.
Art.1er — M Maurice Hamelin, ancien auditeur au Conseil d’Etat, Sous-Chef du Cabinet du Sous-Secrétaire d’Etat aux Postes et Télégraphes, est nommé Délégué de la
11/05/1907
Notification n° 1-133-1907 d’un décret portant règlement des passages du personnel de la Marine sur les bâtiments du commerce et d’une instruction concernant les passages entre la France, la Corse, l’Algérie ou la Tunisie et vice versa.
Je vous notifie un décret du 7 mai 1907 portant règlement des passages du personnel de la Marine sur les bâtiments du commerce, et une
10/05/1907
Décret n° 2-133-1907 portant règlement des passages du personnel de la Marine sur les bâtiments du Commerce.
Article premier, — Il n’est accordé de passages aux frais du budget de la Marine que dans les circonstances indiquées ci-aprés : A. Aux
07/05/1907
Arrêté n° 69 rendant le budget de l’exercice 1907 définitivement exécutoire.
Article premier -Est rendu définitivement exécutoire pour compter du 1er janvier 1907 le budget du service local de la Côte Française des Somalis pour l’exercice
07/05/1907
Arrêté n° 70 définitive du lot de terrain n° 156 du plan cadastral de Djibouti au sieur Seïd Issa Hassen
Article premier. — La concession du loi n° 156 du plan cadastral de Djibouti contenance de 190 mètres carrés 314, accordée à titre trentenaire au
07/05/1907
Arrêté n° 67 accordant à titre définitif au nommé Hadji Hamed le lot de terrain n° 126 du plan cadastral de Djibouti qui lui avait été concédé à titre trentenaire.
premier.— Est accordée à titre définitif au nommé Hadji Hamed la concession du lot n° 126 du plan cadastral de Djibouti d’une surface de 132
06/05/1907