Décision n° 357 solde.
M. de Nas de Tourris, Chef du Bureau des Finances, est chargé de préparer un projet de réorganisation du régime des patentes et du régime
29/12/1906
Arrêté n° 364 portant sursis à l’application de l’arrêté du 29 décembre 1906.
Art 1er — Il sera sursis jusqu’à nouvel ordre à l’application des dispositions de l’arrêté du 2 novembre 1906 frappant les tissus de coton d’un
29/12/1906
Arrêté n° 363 portant création d’un entrepôt général de pétrole.
Art. 1er. — Il est créé au 6e kilomètre du chemin de fer, à gauche de la voie montante, un entrepôt général dans lequel seront
29/12/1906
Décision n° 362 solde
une somme annuelle de 1,000 francs est allouée au greffier-notaire à titre de frais de service, à compter du 1er janvier 1906.
29/12/1906
Décision n° 352 solde
une somme de 500 francs, payable mensuellement par douziéme, à terme échu est allouée au Chef du Service des Postes et Télégraphes pour lui permettre
29/12/1906
Décision n° 350 nommant une commission chargée d’établir les rôles de la contribution des patentes et celui de l’impôt sur la valeur locative des propriétés bâties pour l’Exercice 1907.
Art, 1er. — La Commission chargée d’établir les rôles de la contribution des patentes et celui de l’impôt sur la valeur locative des propriétés bâties
29/12/1906
Arrêté n° 359 donnant main-levée à l’entrepreneur Hussein Ali du cautionnement de 800 francs qu’il a constitué le 12 septembre 1906.
Art. 1er. — Il est donné main-levée à l’entrepreneur Hussein Ali du cautionnement qu’il a constitué le 12 septembre 1906, suivant récépissé n° 328 en garantie
29/12/1906
Arrêté n° 358 faisant remise gracieuse à M. Matkorich du 2e semestre de sa patente de 1960.
Art. 1er. — Ilest fait remise gracieuse à M.Matkovich de la somme de cent francs montant du 2e semestre de la patente imposée au Lloyd
29/12/1906
Arrêté n° 356 prorogeant la durée de l’exercice 1906 jusqu’au 28 février 1907 pour la constatation de certaines dépenses.
Art. 1er, — La durée de l’Exercice 1906 en ce qui concerne le budget du Service local de la Côte Française des Somalis est prorogée
29/12/1906
Arrêté n° 355 rendant provisoirement exécutoire à compter du 1er janvier 1907, le budget de l’Exercice 1907.
Art, 1er. — Est rendu pragisoirement exécutoire, à compter du 1er Janvier 1907, le budget du Service local pour l’Exercice 1907, arrêté en recettes et
29/12/1906