Décret n° 02-126-1907 relatif à la formation de la classe de 1906.
ARTICLE PREMIER. — L’examen des tableaux de recensement et les opérations du conseil de revision en 1907commencerontie 18 février. Art. 2. — La clôture des tournées
ARTICLE PREMIER. — L’examen des tableaux de recensement et les opérations du conseil de revision en 1907commencerontie 18 février. Art. 2. — La clôture des tournées
Article premier. — Est rendue applicable dans toutes s les colonies la loi du 2 juillet 1905, concernant la signification d’ oppositions et de
Le Gouverneur de L’une de nos colonies a demandé, sur la proposition du trésorier-payeur de celle possession, à ce que la loi du 12
Art. 1er — A partir de la promulgation du présent arrêté, l’apposition des timbres sur les actes judiciaires et notariés sera faite par le Receveur de l’Enregistrement. Le
Art 1. — Il est ouvert au Chapitre 25 bis du budget colonial, Exercice 1907, un crédit provisoire de 250,000 fr, Ce crédit sera annulé
Art. 1er. — Il est accordé au comité de l’« Alliance Française », section de Djibouti, une subvention de 1000 francs pour lui permettre de couvrir
Art. 1. — M. de Nas de Tourris, sous-chef de bureau des Secrétariats Généraux est nommé Commissaire de l’Inseription maritime ad hoc pour présider le Tribunal maritime commercial.
des passages par anticipation, à destination de l’ile de la Réunion, sont accordés à M. de Nas de Tourris, femme d’un SousChef de Bureau des Secrétariats Généraux et
Art. 1er. — Toute opération commerciale faite par voie de mer dans les ports et rades du Protectorat de la Côte Française des Somalis devra au préalable
à l’occasion du 1er janvier il est fait remise pleine et entière de leur peine aux nommés Bouli Milhet, Ahmed Hanane, Moussa Hamed, Abdallah Ali,