Art, 1er. — Sont nommés assesseurs près le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1907 : 1° Assesseurs titulaires : MM. Brouard, Trésorier-Payeur : Faucon,
M. de Nas de Tourris, Chef du Bureau des Finances, est chargé de préparer un projet de réorganisation du régime des patentes et du régime
Art 1er — Il sera sursis jusqu’à nouvel ordre à l’application des dispositions de l’arrêté du 2 novembre 1906 frappant les tissus de coton d’un
Art. 1er. — Il est créé au 6e kilomètre du chemin de fer, à gauche de la voie montante, un entrepôt général dans lequel seront
une somme annuelle de 1,000 francs est allouée au greffier-notaire à titre de frais de service, à compter du 1er janvier 1906.
une somme de 500 francs, payable mensuellement par douziéme, à terme échu est allouée au Chef du Service des Postes et Télégraphes pour lui permettre
Art, 1er. — La Commission chargée d’établir les rôles de la contribution des patentes et celui de l’impôt sur la valeur locative des propriétés bâties
Art. 1er. — Il est donné main-levée à l’entrepreneur Hussein Ali du cautionnement qu’il a constitué le 12 septembre 1906, suivant récépissé n° 328 en garantie
Art. 1er. — Ilest fait remise gracieuse à M.Matkovich de la somme de cent francs montant du 2e semestre de la patente imposée au Lloyd
Art. 1er, — La durée de l’Exercice 1906 en ce qui concerne le budget du Service local de la Côte Française des Somalis est prorogée