Art, 1er. — Est rendu pragisoirement exécutoire, à compter du 1er Janvier 1907, le budget du Service local pour l’Exercice 1907, arrêté en recettes et
Art. 1. — L’ordre de recette de 2.000 fr., établi au nom du Trésorier-Payeur en vertu de l’arrêté précité du 13 octobre 1906, sera annulé
Art. 1er, — Est annulée la concession provisoire d’un lot de terrain situé au kilomètre 6 de la voie ferrée, accordée à MM. Baijeof et
Art, 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur le décret du 10 octobre 1906 modifiant les
Art. 1er — Il est concédé, à titre définitif, à M. Péroz, ou à toute autre personne qu’il se substituera, un lot de terrain situé
Article premier. — Par application des prescriptions du 3e alinéa de l’article 90 de la loi du 21 mars 1905, peuvent être dispensés, par le
Art. 1. — La Commission permanente d’adjudication et de réception de fournitures et travaux pour l’année 1907 sera composée comme suit : MM. le Secrétaire
Art. 1er, — Est nommé, à partir du 1er janvier 1907, au grade de commis de 2e classe des Secrétariats Généraux, M. Bellot Léonard, commis
Art. 1er. — Sont nommés, à partir du 1er janvier 1907 : Au grade d’adjoint de 1re classe : M. Grandjean, adjoint de 2e classe
une Commission composée de : MM. le Secrétaire Général, Président, de Nas de Tourris, chef du Bureau des Finances, membre, le docteur Duvard, Médecin Aide-Major,