Arrêté n° 344 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 1er novembre 1906.
Art. 1. — Est modifié ainsi que suit, l’article 2 de l’arrêté du 1re novembre 1906 : Le présent arrêté qui aura son effet à
20/12/1906
Circulaire n° 03-123-1907 relative aux Précisions à donner sur les droits et tares frappant à l’entrée dans la Colonie les fournitures demandées en France.
Au nombre des frais que les cahiers des charges préparés par les services coloniaux ou locaux, pour l’adjudication à passer en France des fournitures destinéesaux Colonies, mettent en supplément
18/12/1906
Circulaire n° 02-123-1907 Précisions à donner sur les droits et taxes frappant à l’entrée dans la colonie les fournitures demandées en France.
M. le Directeur Général des Douanes a notifié aux Directeurs départementaux l’augmentation, à compter du 1er mai 1906, de la solde de certains agents des
13/12/1906
Décision n° 337 Nominations
l’indigène Ahmed Ali est nommé agent de 5e classe du Service des Douanes et Contributions. Il aura droit, en cette qualité, à une solde mensuelle
12/12/1906
Décision n° 336 nommant les membres de La Commission de la Propriété foncière pour l’année 1907.
Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission de la Propriété fonciere pour l’année 1907 ; M.M. le Secrétaire Général ; Président ; le
12/12/1906
Arrêté n° 335 portant la solde annuelle de M, de Bonchamps, Administrateur de 2e classe des Colonies, de 11,000 fr, à 11 500 fr.
Art. 1er, — La solde coloniale annuelle de M. de Bonchamps Christian, Administrateur de 2e classe des Colonies, est portée de 11.000 fr. à 11
12/12/1906
Décision n° 332 nommant une Commission chargée d’évaluer l’immeuble servant d’entrepôt de pétrole sis au 6° kilomètre et appartenant à MM, Baijeot et Cie.
Art. 1er. — Une commission composée de : MM. le Secrétaire Général. Président : le Chef du Bureau des Finances: le Chefdu Servicedes Travaux Publics
10/12/1906
Décision n° 332 nommant une Commission chargée d’évaluer l’immeuble servant d’entrepôt de pétrole sis au 6° kilomètre et appartenant à MM, Baijeot et Cie.
Art. 1er. — Une commission composée de : MM. le Secrétaire Général. Président : le Chef du Bureau des Finances: le Chefdu Servicedes Travaux Publics
10/12/1906
Arrêté n° 331 nommant une Commission chargée d examiner el d’évaluer l’immeuble affecté au Trésor.
Art. 1er. — Une Commission composée de: MM. le Secrétaire Général, Président ; Brouard, Trésorier-Payeur ; de Nas de Tourris, Chef du Bureau des Finances
10/12/1906
Décision n° 333 nommant les fonctionnaires chargés de la vérification des Caisses, dans les divers services de la Colonie.
Art. 1er. — M. de Nas de Tourris, Chef du Bureau des Finances, procédera à la date du 31 décembre 1906 à la vérification de
10/12/1906