Textes Juridiques - eJO

Circulaire n° 02-111-1906 A Monsieur les Gouverneurs Généraux et Gouvernement Colonies el à Monsieur du Commissaire Général du Gouvernement de Congo Français.

Maon atfention vient d’être appeléé sur l’interet qui existe à ce que le Departement soit lnfornié sans ciard des engacements de fonds de concours Cette

Consulter »

01/02/1906

Circulaire n° 01-111-1906 Messieurs les Gouverneurs Géneraux et Gouverneur des Colonies. Monsieur le Commissaire Général du Gouvernement au Congo français, Messieurs les Chefs du Service Colonial dans les ports de commerce.

Aux termes de l’article 73 quatrieme alinéa de la loi du 21 inars 1905 sur le recrute de l’artnée, le premier paiement pour des trailements

Consulter »

01/02/1906

Décision n° 9-112-1906 portant de 606 à 1.200 francs l’indemnité prévue au Chapitre VI du Budget, sous la rubrique « Indemnité pour arraisonnement et autres services médicaux.

Art. 1er. l’indemanité prévue au chapitre VI du budget sous la rubrique Indennité pour arraisonnement et autres services médicaux ». est portée de 600 à

Consulter »

01/02/1906

Décision n° 8-112-1906 fixant la composition de, la commission permanente d’adjudications et de réceptions pour fournitures et travaux, pour L’année 1906.

Art. 1er. La Commission permanente d’adjudications et de réceptions pour fournitures et Travaux, pour l’année 1906, est composée de la façon suivante: MM. Le Secrétaire

Consulter »

01/02/1906

Décision n° 7-112-1906 relative à la reprise de ses fonctions de chef de Chef du Bureau des Finances, par M Vennalt sous-chef de Bureaux de 1re classe des Secrétariats généraux.

Art. 1er. – – M. Vennat Sous-chef de Bureau de première classe des Secrétariats Généraux, reprendra, à compter du 5 février, Ha direelion du Bureau

Consulter »

01/02/1906

Arrêté n° 2-112-1906 autorisant émission d’une traite en remboursement d’avances au service Marine.

Art.1er. En remboursement de la sonime de Six cent quarante deux francs vingt-cinq centimes (612 fr. 2h), le Trésorier-Paveur émellra, à son ordre, sut le

Consulter »

01/02/1906

Arrêté n° 1-112-1906 accordant à la Compagnie de l’Afrique Orientale, à titre définitif une bande de terrain située nu Marabout,

Art 1er. Il est accordé à lt Compagnie de FAtrique Orientale, à litre définitif, une bande de terrain située à l’Est de la limite E.

Consulter »

01/02/1906

Arrêté n° 21-111-1906 mettant une avance de mille franc à la disposition de M. de Carlan administrateur adjoint de 2é classe des colonies pour l’achat de curiosités et d’articles indigène destinés à l’Exposition de Marseillie.

Art.1er.- Une avance de miille francs dont il justifierra dans les formes ordinaires est misé à disposition de M.de Carian administrateur-adjoint achater des autorisités lances,

Consulter »

28/01/1906

Arrêté n° 20-111-1906 mettant une avance de mille franc à la disposition de M. de Carlan administrateur adjoint de 2é classe des colonies pour l’achat de curiosités et d’articles indigène destinés à l’Exposition de Marseillie.

Art.1er.- Une avance de miille francs dont il justifierra dans les formes ordinaires est misé à disposition de M.de Carian administrateur-adjoint achater des autorisités lances,

Consulter »

28/01/1906

Arrêté n° 19-111-1906 mettant une avance de mille franc à la disposition de M. de Carlan administrateur adjoint de 2é classe des colonies pour l’achat de curiosités et d’articles indigene destinés à l’Expositin de Marseillie.

Art 1er —- Est rapporté l’arrêté du 2 janvier 1906 ouvrant un Crédit provisoires de 250.000 francs au chapitre 26 bis du buget colonie del’exercice

Consulter »

28/01/1906

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Circulaire n° 02-111-1906 A Monsieur les Gouverneurs Généraux et Gouvernement Colonies el à Monsieur du Commissaire Général du Gouvernement de Congo Français.

Circulaire n° 01-111-1906 Messieurs les Gouverneurs Géneraux et Gouverneur des Colonies. Monsieur le Commissaire Général du Gouvernement au Congo français, Messieurs les Chefs du Service Colonial dans les ports de commerce.

Décision n° 9-112-1906 portant de 606 à 1.200 francs l’indemnité prévue au Chapitre VI du Budget, sous la rubrique « Indemnité pour arraisonnement et autres services médicaux.

Décision n° 8-112-1906 fixant la composition de, la commission permanente d’adjudications et de réceptions pour fournitures et travaux, pour L’année 1906.

Décision n° 7-112-1906 relative à la reprise de ses fonctions de chef de Chef du Bureau des Finances, par M Vennalt sous-chef de Bureaux de 1re classe des Secrétariats généraux.

Arrêté n° 2-112-1906 autorisant émission d’une traite en remboursement d’avances au service Marine.

Arrêté n° 1-112-1906 accordant à la Compagnie de l’Afrique Orientale, à titre définitif une bande de terrain située nu Marabout,

Arrêté n° 21-111-1906 mettant une avance de mille franc à la disposition de M. de Carlan administrateur adjoint de 2é classe des colonies pour l’achat de curiosités et d’articles indigène destinés à l’Exposition de Marseillie.

Arrêté n° 20-111-1906 mettant une avance de mille franc à la disposition de M. de Carlan administrateur adjoint de 2é classe des colonies pour l’achat de curiosités et d’articles indigène destinés à l’Exposition de Marseillie.

Arrêté n° 19-111-1906 mettant une avance de mille franc à la disposition de M. de Carlan administrateur adjoint de 2é classe des colonies pour l’achat de curiosités et d’articles indigene destinés à l’Expositin de Marseillie.

المعلومات القانونية

الروابط الخارجية