Décision n° 14-96-1904 mutation
Par désion du gouverneur en date du 31 octcbre 1904. M. le Dr Sorel, médecin mejor de 1re classe, récemment arrivé dans la colonie. est
31/10/1904
Arrêté n° 07-96-1904 accordant une concession à Ambouli au sieur Hussein Al Hoor.
ART. 1, — Il est fait concession au sieur Hussen Ah Hoor d’une parcehe de terrain d° cinquante ares (50 ares), e à Ambouli ot comprenant 1e
31/10/1904
Arrêté n° 06-96-1904 œuvrant un crédit supplémentaire de 2,500 francs au Chapitre 9 du budget de l’exercice en cours.
Art 1 — Il est ouvert au chapitre 9 du budget He exercice en cours un cré dit supplé mentaire de deux mille cinq cents francs. Il
31/10/1904
Décision n° 09-96-1904 chargeant provisoirement M. de Carlou des fonctions de Ministère public et nommant un assesseur au tribunal d’appel.
Art 1 — M. de Carlau administrateur-adioint es colonies, chef au secrétariat varticti lier du gouvernement, assesseur pré, le Conseil d’appel, remplira provisoirement les fonclions
27/10/1904
Décision n° 08-96-1904 chargeant provisoirement M. Faivre des fonctions de commissaire de police et de juge au tribunal indigène du premier degré,
Art 1 — M. Faivre. agent supérieur spécialiste des affaires indigènes, chef de poste à Ali Sabieh est chargé provisoirement du service des affaires indigenes et
27/10/1904
Arrêté n° 05-96-1904 instituant un tribunal indigène a Obock.
Apr. À. —- II est Mmstüitué à Obok un tribunal inthgène qui cennailra, dans les condilicns prévues par les articles 30,32,33,et 34 du décret du 4 février
26/10/1904
Arrêté n° 04-96-1904 ordonnant la fermeture des chantiers et bureaux de la Colonie pendant l’après: midi du 27 octobre 1904.
ART. 1 – Les bureaux et chantiers de la colonie seront fermées le jeudi 27 octobre pendant l’après-midi ART, 2. — Le présent arrèté
26/10/1904
Arrêté n° 03-96-1904 nommant une commission chargée de l’organisation d’une fête publique,
Art 1. — Une fête publique aura lieu le Jeudi 27 octobre 1904, dans l’après-midi et dans la solree. Une commission composée de MM Dubarry,
26/10/1904
Approbation n° 02-96-1904 œuvrant un crédit supplémentaire de 1.500 francs au Chapitre 8 article 2 du budget de l’exercice en cours,
ART. 1. —- il est ouvert au chapitre 8 article 2, dépenses imprévues du budget de l’exercice en cours, un crédit supblémentaire de mille cinq cents
26/10/1904
Décision n° 13-96-1904 mutation
Par décision du gouverneur en date du 25 octobre 1904. le sieur Roblé Toug Okhal âe la tribu des Arlah, à été révoqué pour compter du 1er
25/10/1904