Décision n° 9-81-1903 M. Piron, procureur de la République
Article premier. — M. Piron, juge suppléant, siègera comme procureur de la République, lorsque le tribunal aura à se prononcer sur des affaires intéressant le
16/03/1903
Arrêté n° 7-81-1903 mettant une avance de timbres à la disposition du greffier-notaire du Protectorat et fixant le mode de timbrage des actes,
Article premier. — Il sera mis à la disposition du greffier-notaire 1000 francs de timbres. Ces timbres serontemployés par lui pour timbrer les pièces qu’il
16/03/1903
Décision n° 4-81-1903 MUTATIONS
le nommé Maukréa, agent de la police rurale, est licencié de son emploi.
16/03/1903
Arrêté n° 8-79-1903 fixant la composition de la commission de révision de la Côte des Somalis pour l’année 1903.
Article premier. — La commission de révision de ja Côte française des Somalis sera composée comme suit pour l’année 1903 : 1° Le Secrétaire général,
15/03/1903
Décision n° 14-79-1903 Mutations
Ahmet Doalé, brigadier de police, est licencié de son emploi. Sont nommés : Ercy Ouarsama (brigadier), Aden : quiré, Four laba Madlet, Dembil Djam: vet
09/03/1903
Décision n° 13-79-1903 mouvements
sont licenciés de leur emploi les agents de police Osman Sehill, Sahalou et Oldé Kéros. Sont nommés agents: Kidane, Abera, Djebrill Ateye, Samali Ali, Said
09/03/1903
Décision n° 12-79-1903 mouvements
les nommés Ismaël Kain et Ibrahim Boulboul sont licenciés de leur emploi.
09/03/1903
Arrêté n° 7-79-1903 supprimant l’allocation allouée au desservent catholique de Djibouti.
Article premier. — L’allocation au desservant catholique prévué au budget de l’exercice 1905 (chap. VIII art. 1 § 1, dépenses div erses et non Classées),
09/03/1903
Décision n° 10-79-1903 accordant un congé de convalesvence de trois mois à M. Bourdon, brigadier de le classe des douanes.
Article premier. — Un congé convalescence de trois mois est accordé à M. Bourdon, Charles , brigadier de 1re classe des douanes. M. Bourdon prendra
03/03/1903
Circulaire n° 6-81-1903 relative à la situation des sous-officiers hospitalisés.
Le Ministre des colonies à ALM. Les gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, de Madagascar et de l’Afrique occidentale française, le commissaire du Gouvernement dans le Congo
03/03/1903