TITRE VI. MESURES SANITAIRES DANS LES PORTS D’ESCES CONTAMINÉS Art. 39. — En arrivant en rade d’un port contaminé, le capitaine mouille à distance
TITRE 1er ACOUISITION. PERTE ET RECOUVREMENT DE LA QUALITÉ DE FRANÇAIS DANS LES COLONIES AUTRES QUE LA GUADELOUPE, LA MARTINIQUE ET LA REUNION. Art. 1er. —
90, Pour les émigrants, les pélerins, qui voyagent en vertu d’un contrat, les frais de traitement et de nourriture au lazaret Sont à ke à charge
90, Pour les émigrants, les pélerins, qui voyagent en vertu d’un contrat, les frais de traitement et de nourriture au lazaret Sont à ke à charge
90, Pour les émigrants, les pélerins, qui voyagent en vertu d’un contrat, les frais de traitement et de nourriture au lazaret Sont à ke à charge
(Les articles 56, 57, 59 et 60 ont été modifiés par décret en date du 15 Juin 1899) 56 modifié). Est considéré comme indemne, bien que venant
Monsieur le Président, Le service de la Justice à la Côte Francaise des Somalis a été organisé par un décret du 4 Septembre 1894. A
Art. 1er. — Les paragraphes 1 et 2 de l’article 1er de la loi du 24 juillet 1867 sont modifiés comme suit: « § 1er.
Par décision du Gouverneur en date du lu décembre 1908 une commission composée de : MM. Rizzo, chef du Service des Travaux Publics, p.
Art. ler. — Est rendue exécutolre la délibération n° 7. 30 novembre 1981 du conseil d’administration de |’Office des et Télécommunications portant approbation du budget