Arrêté n° 2023-054/PR/MJDH portant organisation de la formation des greffiers stagiaires à l’Ecole Nationale d’Etudes Judicaires.
ARRÊTE : CHAPITRE I : Dispositions préliminaires
08/03/2023
Décret n° 2023-063/PRE portant convocation de la 9ème Législature.
Article 1er : La convocation de la 9ème Législature de l’Assemblée Nationale de la République de Djibouti est fixée au Dimanche 05 Mars 2023 à
02/03/2023
Décret n° 2023-063/PRE portant convocation de la 9ème Législateur
Article 1er : La convocation de la 9ème Législature de l’Assemblée Nationale de la République de Djibouti est fixée au Dimanche 05 Mars 2023 à
02/03/2023
Décision n° 03/2023/CC portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 24 Février 2023.
SUR LES OPERATIONS ELECTORALES : 1. Considérant que sur l’ensemble du territoire national, les opérations électorales se sont déroulées conformément aux lois et règlements en vigueur
02/03/2023
Arrêté n° 2023-050/PRE fixant le modèle et le contenu de l’attestation générale prévue par l’article 13.1.3 du nouveau code des Marchés Publics.
ARRÊTE : Article 1 : Il est institué l’attestation générale prévue à l’article n°13.1.3 de la Loi n°53/AN/09/6ème L du 01 juillet 2009 portant nouveau Code des
27/02/2023
Décret n° 2023-057/PR/MI portant prolongation de l’heure de la fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 24 Février 2023.
DECRETE : Article 1er : La fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 24 Février 2023 initialement prévue à 18H00 par le Décret
24/02/2023
Arrêté n° 2023-040/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des élections législatives du Vendredi 24 février 2023.
ARRÊTE : Article 1er : Dans le cadre des élections législatives du 24 février 2023, il est alloué aux chefs de centre de vote, aux présidents
24/02/2023
Décret n° 2023-056/PRE fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité de Gestion du Fonds de Soutien du Handicap.
DECRETE : CHAPITRE 1 : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Les dispositions du présent Décret fixent les règles d’organisation et les modalités de fonctionnement du
21/02/2023
Loi n° 193/AN/23/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) arrêtés au 31/12/2020.
ARTICLE 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ANPH pour l’exercice 2020 comme suit : – Total des produits :……………………………………..183.488.413 FDJ – Total des charges
21/02/2023
Loi n° 192/AN/23/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’exercice 2019.
ARTICLE 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ANPH pour l’exercice 2019 comme suit : – Total des produits :…………………………………….133.127.626 FDJ – Total des charges
21/02/2023