Arrêté n° 2023-109/PRE portant Règlement intérieur du Comité de Règlement des Différends.
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement, de saisine, d’instruction et
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement, de saisine, d’instruction et
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent Décret a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2020 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, arrêtés à : – Total général des
Article 1er : Les comptes financiers de l’exercice 2021 de l’Agence djiboutienne de développement social s’établissent comme suit : – Charges : 430 228 944
Article 1er : Les Comptes financiers de l’exercice 2020 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social s’établissent comme suit : – Charges : 319.118.501 FDJ –
Article 1er : Les Comptes financiers de l’exercice 2019 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social s’établissent comme suit : – Charges : 357.049.956 FDJ –
Article 1er : Les Comptes financiers de l’exercice 2018 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social s’établissent comme suit : Charges : 360.340.137 FDJ Produits :
Article 1 : Article 1 de l’arrêté n°2017-035/PR/MB du 25/01/2017 est modifié comme suit : » Article 1 : La parcelle de terrain sise dans
Article 1 : Article 1 de l’arrêté n°2021-132/PR/MB du 14/11/2021 est modifié comme suit : » Il est attribué à titre onéreux à raison de
Article 1 : Il est fait l’expropriation partielle d’une superficie 2000 m2 de la parcelle de terrain sise à Balbala PK12 Nord voie 19 et