Arrêté n° 98-0057/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation : – 2 kg de Matériel Transmissions Genradermerie. (Tubes oscilloscope).
12/01/1998
Arrêté n° 98-0056/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation : – 1 caisse de matérièl transmissions. Don du Gouvernement français à l’AND.
12/01/1998
Arrêté n° 98-0055/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation: – 1 caisse de 70 kg – Pièces de rechange bateau. Don du Gouvernement français à l’AND.
12/01/1998
Arrêté n° 98-0054/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation : – 80 kg dè pièces de rechange bateau. Don du Gouvernement français à l’AND.
12/01/1998
Arrêté n° 98-0053/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation : – 200 kg – Matériel de transmission. Don du Gouvernement français à l’AND.
12/01/1998
Arrêté n° 98-0052/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation : – 9 colis de 60 kg – Matériel informatique. Don du Gouvernement français à l’AND.
12/01/1998
Arrêté n° 98-0051/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation : – 450 kg de produits pharmaceutiques. Don du Gouvernement français à l’AND.
12/01/1998
Arrêté n° 98-0050/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation: – 693 kg de matériel médical. Don du Gouvernement français.
12/01/1998
Arrêté n° 98-0049/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation: – 2 cartons de 55 kg – Plèces de rechange PANHARD. Don du Gouvernement français à l’AND.
12/01/1998
Arrêté n° 98-0048/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation : – 917 kg de matériel H.C.C.A. Don du Gouvernement français à l’AND.
12/01/1998