Arrêté n° 98-0052/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation : – 9 colis de 60 kg – Matériel informatique. Don du Gouvernement français à l’AND.
12/01/1998
Arrêté n° 98-0051/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation : – 450 kg de produits pharmaceutiques. Don du Gouvernement français à l’AND.
12/01/1998
Arrêté n° 98-0050/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation: – 693 kg de matériel médical. Don du Gouvernement français.
12/01/1998
Arrêté n° 98-0049/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation: – 2 cartons de 55 kg – Plèces de rechange PANHARD. Don du Gouvernement français à l’AND.
12/01/1998
Arrêté n° 98-0048/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation : – 917 kg de matériel H.C.C.A. Don du Gouvernement français à l’AND.
12/01/1998
Arrêté n° 98-0047/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation : – 10 colis de 85 kg de matériel informatique. Don du Gouvernement français à l’AND.
12/01/1998
Arrêté n° 98-0046/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation : – 1 caisse de 63 kg – Pièces de rechange bateau. Don du Gouvernement français à l’AND.
12/01/1998
Arrêté n° 98-0045/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation : – 1,véhicule gendarmérie SOVAMAC TC 10 DT Vert armée. Don du Gouvernement français à l’AND.
12/01/1998
Arrêté n° 98-0045/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation : – 1,véhicule gendarmérie SOVAMAC TC 10 DT Vert armée. Don du Gouvernement français à l’AND.
12/01/1998
Arrêté n° 98-0040/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation: – 3 colis de 35 kg – Documentation militaire. Don du Gouverhement français à l’AND.
11/01/1998