Loi n° 147/AN/97/3ème L portant approbation du Compte Administratif de l’Exercice 1993 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat.
Article 1er : Est approuvé le Compte Administratif annuel de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat, arrêté au 31 décembre 1993 et se décomposant