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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 147/AN/97/3ème L portant approbation du Compte Administratif de l’Exercice 1993 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat.

Article 1er : Est approuvé le Compte Administratif annuel de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat, arrêté au 31 décembre 1993 et se décomposant

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03/12/1997

Loi n° 146/AN/97/3ème L portant approbation du Compte Administratif de l’Exercice 1992 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat.

Article 1er : Est approuvé le Compte Administratif annuel de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat, arrêté au 31 décembre 1992 et se décomposant

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03/12/1997

Loi n° 143/AN/97/3ème L complétant la loi n° 58/94/3ème L du 16 octobre 1994, portant création d’un Comité de Contrôle des Agréments accordés au titre du Code des Investissements.

Article 1er  : En application des dispositions de l’article 35 de la loi n°58/94/3ème L du 16 octobre 1994, il créé un Comité National de

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03/12/1997

Décret n° 97-0167/PR/MI fixant la représentation de chaque district à l’Assemblée Nationale pour les Élections Législatives du vendredi 19 décembre 1997.

Article 1er  : Pour les prochaines élections législatives portant renouvellement des membres de l’Assemblée Nationale, la répartition des sièges entre chaque district est arrêté de

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29/11/1997

Loi n° 149/AN/97/3ème L portant approbation du Compte Administratif de l’Exercice 1995 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat.

Article 1er  : Est approuvé le Compte Administratif annuel de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat, arrêté au 31 décembre 1995 et se décomposant

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25/11/1997

Loi n° 145/AN/97/3ème L portant approbation des Comptes Administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’Exercice 1996.

Article 1er: Est approuvé le Compte Administratif Exercice 1996 de la Chambre Internationale de Djibouti ainsi qu’il suit : – Recettes……………………………..128.561.542 FD – Dépenses……………………..……..143.946.263 FD –

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25/11/1997

Loi n° 144/AN/97/3ème L portant approbation de l’Adhésion de la Convention Internationale de 1990 sur la Préparation, la Lutte et la Coopération en matière de Pollution par les Hydrocarbures (OPRC).

Article 1er  : L’Adhésion de la République de Djibouti à la Convention Internationale de 1990 sur la Préparation, la Lutte et la Coopération en matière

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25/11/1997

Décret n° 97-0166/PRE Portant modification de certaines dispositions du décret n°97-0163/PR/MI

Article 1er : Les dispositions de l’article 7 du décret n°97-0163/ PR/MI du 12 novembre 1997, sont modifiées comme suit : Au lieu de :

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20/11/1997

Décret n° 97-0166/PRE Portant modification de certaines dispositions du décret n°97-0163/PR/MI

Article 1er : Les dispositions de l’article 7 du décret n°97-0163/ PR/MI du 12 novembre 1997, sont modifiées comme suit : Au lieu de :

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20/11/1997

Décret n° 97-0166/PRE Portant modification de certaines dispositions du décret n°97-0163/PR/MI

Article 1er : Les dispositions de l’article 7 du décret n°97-0163/ PR/MI du 12 novembre 1997, sont modifiées comme suit : Au lieu de :

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20/11/1997
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