Article 1er : Les dépenses relatives aux pensions d’invalidité et aux indemnités de décès attribuées aux personnels mobilisés dans le cadre de l’article 5 du
Article 1er L’Assemblée Nationale jouit de l’autonomie financière. Le budget de l’Assemblée Nationale provient d’une subvention du Budget Général de l’Etat. Article 2 :
Autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES du 1 er trimestre 1997 (janvier – février – mars). Une somme de quatre millions francs français
Autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES du 1 er trimestre 1997 (janvier – février – mars). Une somme de quatre millions francs français
il est créé une commission chargée de contrôler le déroulement des révisions des listes électorales qui s’effectuent dans les districts et postes administratifs de la
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Au lieu de : « Le montant de cette avance est fixé à 500.000 FD. Elle sera renouvelable dans la limite budgétaire du compte de recettes
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Mesdames AMINA HADJ IBRAHIM, GALIN ROBLEH NOUR et MADINA RIRACHE ALI, veuves de YOUSSOUF ILTIREH GABOBEH, ex-adjoint au chef de quartier 7 bis, bénéficieront de
Mesdames AMINA HADJ IBRAHIM, GALIN ROBLEH NOUR et MADINA RIRACHE ALI, veuves de YOUSSOUF ILTIREH GABOBEH, ex-adjoint au chef de quartier 7 bis, bénéficieront de