Article premier — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1996 de la Chambre de Commerce et d’Industrie s’élevant : — en
Article premier : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1996 de la chambre de Commerce et d’Industrie s’élevant : –
Article premier ‑ L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1996 dite
Article premier ‑ Une remise de sanctions disciplinaires aura lieu à occasion du 19e anniversaire de l’Armée nationale. Art 2. ‑A l’exception des sanctions accompagnées
à compter de la date de la signature du présent arrêté, tous les régisseurs de recettes et tous les billeteurs de l’administration sont placés sous l’autorité
Article premier ‑ Est approuvée l’adhésion de la République de Djibouti à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques et à ses protocoles I,
Article premier ‑ Est approuvée l’adhésion de la République de Djibouti au Traité de Non Prolifération des armes nucléaires (TNP). Art. 2. ‑ La
Article premier – Est approuvé le compte financier de l’exercice 1994 de l’Établissement Public des Hydrocarbures ainsi qu’il suit : Produit – 1.091.095.689 FD
Article premier – Est approuvé le compte, financier de l’exercice 1994 de l’Établissement public des Hydrocarbures ainsi qu’il suit : Produit – 885.893.789 FD
une somme de quatre millions francs français (4.000.000 FF) sera versée au Centre international des Etudiants et Stagiaires, 28 rue de la Grange aux Belles