Arrêté n° 94-0900/PRE portant exonération de la taxe intérieur de consommation.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation ainsi que des frais d’aéroport. – 3 colis de 65 kg — outillage de transmission. Don du Gouvernement français
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation ainsi que des frais d’aéroport. – 3 colis de 65 kg — outillage de transmission. Don du Gouvernement français
les ambassades se trouvant dans les pays de sièges des organisations internationales ou régionales (ONU, OUA, Ligue arabe, CEE, OCI) seront structurées de la façon
pour l’attribution des indemnités de résidence, une différenciation sera faite selon que les personnels appartiennant aux cadres A, B, C de la fonction publique conformément au
les ambassades se trouvant dans les pays de sièges des organisations internationales ou régionales (ONU, OUA, Ligue arabe, CEE, OCI) seront structurées de la façon
pour l’attribution des indemnités de résidence, une différenciation sera faite selon que les personnels appartiennant aux cadres A, B, C de la fonction publique conformément au
pour l’attribution des indemnités de résidence, une différenciation sera faite selon que les personnels appartiennant aux cadres A, B, C de la fonction publique conformément au
Article premier — Les officiers généraux sont repartis en deux sections : — la première section comprend les officiers généraux en activité, en service détaché,
Article premier — Les officiers généraux sont repartis en deux sections : — la première section comprend les officiers généraux en activité, en service détaché,