une somme de quatre millions francs français (4.000.000 FF) sera versée au Centre international des Etudiants et Stagiaires, 28, rue de la Grange aux Belles 75.010
Article premier ‑ L’ordonnance n°78‑021/PRE du 23 février 1978 créant l’«Institut supérieur d’Études et de Recherches Scientifiques et Techniques» est modifiée ainsi qu’il suit :
SECTION 1 DES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA JUSTICE ET DE L’ORGANISATION DU MINISTERE DE LA JUSTICE Article premier ‑ Outre celles qui
Article premier : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’État de l’exercice 1992 sont arrêtées définitivement comme suit : BUDGET
Article premier ‑ il est créé une commission nationale de démobilisation, présidée par le premier ministre. Art. 2. ‑ Sont membres de la commission
Article premier — Les articles 5-13-15-36-37-54-55 du décret n° 84-O41/PRDEF sont annulés et remplacés par les suivants : Art. 5.— «Un pécule estattribué aux
article premier — Les dispositions prévues par le décret no 92-0017/PR/DEF du 3 février 1992 sont modifiées comme suit : Dans le paragraphe :
Article premier ‑ Les articles 5‑13‑15‑36‑37‑54‑55 du décret n°84-041/PR/DEF sont annulés et remplacés par les suivants : Art. 5. ‑ «Un pécule est attribué aux
Article premier ‑ Les dispositions prévues par le décret n°92-0017/PR/DEF du 3 février 1992 sont modifiées comme suit : Dans le paragraphe : «Les peines encourues»,
Article premier — Les agents de l’Etat et ceux des établissements publics disposant d’un corps particulier résultant du décret n° 89-062PRE, recrutés dans la