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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 94‑0108/PR/DEF complétant des dispositions particulières au profit des personnels mobilisés.

  Article unique : Le décret n°92‑073/PR/DEF portant dispositions particulières au profit des personnels recrutés est complété comme suit :   Art. 2. ‑ En cas

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31/08/1994

Décision n° 94-0799/PR/EN autorisant le versement de fond provisionnels au CIES (4e) trimestre 1994 octobre, novembre, décembre.

une Somme de quatre millions de francs français (4.000.000 FF) sera versée au Centre international des Etudiants et Staaiaires. 28. rue de la Grande aux

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03/08/1994

Décision n° 94-0798/PR/EN portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-instituteurs et des élèves-instituteurs adjoints session 1994.

le concours de recrutement des élèves-instituteurs et des élèves-instituteurs agjoints, Session 1994 sera organisé du dimanche 4 au samedi 10 septembre 1994 inclus dans les locaux

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03/08/1994

Arrêté n° 94-0802/PR/DEF portant transfert de crédits.

une somme de 4.441.632 ED ceara vercée du combote hors budaet 471-92 au compte au groupement d’Obock n° 458 ouvert au lrésor national.    

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03/08/1994

Arrêté n° 94-0737/PRE accordant des transactions immobilières.

est autorisée la vente de Monsieur Mohamed Barkat Abdillahi à Monsieur Ahmed Aden Omar, d’un immeuble bâti sis à la Zone industrielle Sud, d’une superficie

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24/07/1994

Arrêté n° 94-0727/PR/FIN Arrêté mettant à la disposition du directeur de la Police nationale un crédit.

est accordé au directeur de la Police nationale une somme de cinq cent soixante quinze mille francs Djibouti (575.000 FD), au titre du chapitre 31.31 — article

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12/07/1994

Arrêté n° 94-0727/PR/FIN Arrêté mettant à la disposition du directeur de la Police nationale un crédit.

est accordé au directeur de la Police nationale une somme de cinq cent soixante quinze mille francs Djibouti (575.000 FD), au titre du chapitre 31.31 — article

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12/07/1994

Décret n° 94‑0089/PRE ixant les conditions d’application de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention des infractions en matière de chèques.

Article premier ‑ Dans le présent décret, le terme «banquier» désigne les personnes, établissements et entreprises habilitées à tenir des comptes sur lesquels des chèques

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12/07/1994

Décret n° 94-0088/PRE Décret pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre du Plan, de l’Aménagement du Territoire. de l’Environnement et de la Coopération.

   Article premier — Pendant la durée de l’absence de Monsieur Mohamed Moussa Chehem, l’intérim des fonctions du ministre du Plan, de l’Aménagement du Territoire, de

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11/07/1994

Décret n° 94-0088/PRE Décret pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre du Plan, de l’Aménagement du Territoire. de l’Environnement et de la Coopération.

   Article premier — Pendant la durée de l’absence de Monsieur Mohamed Moussa Chehem, l’intérim des fonctions du ministre du Plan, de l’Aménagement du Territoire, de

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11/07/1994
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