Décision n° 94-0182PR/MEN Décision autorisant les personnels enseignants dans le premier degré à assurer un service hebdomadaire d’enseignement supérieur à l’horaire hebdomadaire.
chef du gouvernement, en date du 22 février 1994, les personnels enseignants dans le premier degré sont autorisés à assurer un service hebdomadaire d’enseignement supérieur à