Loi n° 175/AN/22/8ème L portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce et du Tourisme.
TITRE I : DES MISSIONS ET DES ATTRIBUTIONS DU MINISTERE DU COMMERCE ET DU TOURISME Article 1er : Le Ministère du Commerce et du Tourisme
TITRE I : DES MISSIONS ET DES ATTRIBUTIONS DU MINISTERE DU COMMERCE ET DU TOURISME Article 1er : Le Ministère du Commerce et du Tourisme
Article 1 : La présente loi a pour objet l’adoption et la mise en œuvre de la Politique nationale de l’enfant et du plan stratégique national pour
Article 1 : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2023, réglées conformément aux dispositions de la présente
ARTICLE 1 : Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du Budget de l’État de l’Exercice 2021 sont arrêtées définitivement comme suit : BUDGET GENERAL
Article 1er : Il est accordé à l’Ecole de Management de Djibouti l’accréditation des formations suivantes : – DUT Gestion Logistique et Transport – durée :
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2023 de l’Hôpital de Balbala dit “Cheiko” du montant qui s’élève à 755
Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2023 du FGPCD s’établit comme suit : – Recettes (subventions) : 81 295 276 FDJ – Charges d’exploitation
ARTICLE 1 : Le budget prévisionnel de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2023 s’établit comme suit (en DJF) : – En
Article 1 : Le projet du Budget Prévisionnel 2023 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit en équilibre comme suit : Budget Prévisionnel 2023 – Recettes Prévisionnelles