ARRÊTE : Article 1 : Il est institué l’attestation générale prévue à l’article n°13.1.3 de la Loi n°53/AN/09/6ème L du 01 juillet 2009 portant nouveau Code des
DECRETE : Article 1er : La fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 24 Février 2023 initialement prévue à 18H00 par le Décret
ARRÊTE : Article 1er : Dans le cadre des élections législatives du 24 février 2023, il est alloué aux chefs de centre de vote, aux présidents
DECRETE : CHAPITRE 1 : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Les dispositions du présent Décret fixent les règles d’organisation et les modalités de fonctionnement du
ARTICLE 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ANPH pour l’exercice 2020 comme suit : – Total des produits :……………………………………..183.488.413 FDJ – Total des charges
ARTICLE 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ANPH pour l’exercice 2019 comme suit : – Total des produits :…………………………………….133.127.626 FDJ – Total des charges
ARTICLE 1er : Sont adoptés les comptes financiers de l’exercice 2021 de la RTD arrêtés pour les montants suivants : – Produits :………………………………………………..1.380.088.157 FDJ – Charges
ARTICLE 1er : Sont adoptés les comptes financiers de l’exercice 2020 de la RTD arrêtés pour les montants suivants : – Produits :………………………………………………1.302.327.087 FDJ – Charges
ARTICLE 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2021 dont les détails suivent : – En
ARRÊTE : Article 1er : Dans le cadre des élections législatives du 24 février 2023 sont désignées en qualité des membres des bureaux de vote, les personnes