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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 93-0781/PRE/DEF portant attribution de fonction de chef d’Etat-Major général des armées par intérim.

pendant! absence du colonel Fathi Ahmed Houssein en permission, le lleutenant-colone! Zakaria Cheick Ibrahim assurera par intérim les fonctions de chef d’état-major général des armées.

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02/08/1993

Arrêté n° 93-0779/PR/MEC/EPH Fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

Article 1 :  Les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des Hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés.     PRODUITS PRIX CAF

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02/08/1993

Arrêté n° 93-0777/PR/DEF fixant la commission de l’Examen d’Officier de Police Judiciaire.

Article 1 : L’examen technique d’Officier de Police Judiciaire est fixé le 14, 15 et 16 juin 1993.   Article 2 : La Commission d’examen se

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02/08/1993

Arrêté n° 93-0778/PR/PM portant création d’une commission technique.

Article premier : Il est créé une Commission technique qui est chargée d’évaluer les dégâts causés par les Rebelles et de rendre compte de l’état des

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02/08/1993

Arrêté n° 93-0769/PR/EN Créant et organisant le Comité d’Éducation et de sensibilisation relatif è l’environnement.

Article 1er : Un Comité d’Éducation et de sensibilisation relatif à l’environnement est institué   Article 2 :  Ce Comité a pour missions : – de faire découvrir

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27/07/1993

Arrêté n° 93-0743/PR/MT portant réglementation des conditions générales d’emploi des travailleurs civiles des forces armées étrangères stationnées à Djibouti.

Titre premier Dispositions générales   Article 1 : Le présent arrêté a pour objet de réglementer les conditions générales d’emploi du personnel civil des forces

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19/07/1993

Arrêté n° 93-0735/PR/MTPUL portant approbation du proces verbal de la reunion au comité de gestion du fonds spécial d’entretien des installations d’assainissement en date du 29 mars 1993 et approbation du proiet de budet du fonds pour l’exercice 1993.

sont approuvées les propositions du comité de gestion du fonds special a entretien des installations d’assainissement contenues dans le procès verbal de la réunion du

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18/07/1993

Arrêté n° 93-0734/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du fonds d’investissement routier en date du 26 avril 1993 et approbation du projet de budget du fonds d’investissement routier pour l’exercice 1993.

 sont approuvées les propositions du comité de gestion du fonds d’investissement routier contenues dans le procès-verbal de la réunion du 26 avril 1993 ainsi que

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18/07/1993

Arrêté n° 93-0724/PR/MEC portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1998.

les programmes d’enquête Statistiques publiques autorisées auprès de la population au cours de l’année 1993 este suivants: Les contrevenants aux propositions de l’article 1er seront

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15/07/1993

Arrêté n° 93-0723/PR/MEC portant composition de la commission nationale a agreement prévue par le Code des Investissements.

lacommission nationale d’agrément prévue par l’article 30 de la loi n° 88re L, est composée comme SUIT : Présidents : Le ministre de l’Economie et

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15/07/1993
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