Article 1er : – Le budget de l’année 1992 est reconduit par douzièmes provisoires, à compter du 1er janvier 1993, jusqu’à ce que l’Assemblée Nationale se soit
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Exercice 1992 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit :
ARTICLE 1ER : Les organismes non-gouvernementaux ci-dessous désignés sont autorisés à agir au nom de la République de Djibouti pour effectuer des visites à bord
ARTICLE 1ER : Il est créé une commission chargée du contrôle des comptes du Trésor National à l’occasion du changement de titulaire dans la fonction
Article 1 : Est rendue exécutoire la résolution n°3/91 du 29 Décembre 1991 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti portant approbation du Budget Prévisionnel d’Aéroport de
Article ler : Les membres déclarés élus à l’Assemblée Nationale sont convoqués en session extraordinaire afin de se prononcer sur l’Ordre du Jour suivant :
il est crée un compte hors budget au profit de l’armée nationale. Ce compte est destiné à recevoir les sommes dues au titre de la
Article premier : Est autorisé le lotissement extension Héron 48 parcelles à Djibouti conformément aux plans et cahiers des charges joints à la présente
Article premier : Est autorisé le lotissement sud d’Arta conformément aux plans et cahiers des charges joints à la présente loi. Art. 2. La