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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 93-0353/PR/INT portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles de mai 1993.

Article premier : Dès l’ouverture de la campagne électorale pour les élections présidentielles et jusqu’à la fin de la période électorale, des emplacements spéciaux sont réservés

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08/04/1993

Décret n° 93‑0039/PR/INT portant publication de la liste de candidats pour les élections présidentielles du 7 MAI 1993 et portant ouverture de la campagne électorale

Article 1er : ‑ La liste des candidats pour les élections présidentielles du 7 mai 1993 est arrêtée comme suit :   1) Candidat présenté par

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08/04/1993

Décret n° 93‑0037/PRE Fixant les modalités d’organisation des élections présidentielles de MAI 1993.

Titre I Organisation de la Consultation   Article 1er :‑ Les électeurs inscrits sur les listes électorales de la République de DJIBOUTI sont appelés à

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08/04/1993

Décision n° 93-0351/PR/FIN portant autorisation de paiement au profit de la Mission de Djibouti en Érythrée.

Article 1er : Le Trésorier Payeur National est autorisé à opérer au paiement de DIX MILLIONS FRANCS DJIBOUTI (10.000.000 FD) pour l’installation de la Mission

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08/04/1993

Loi Organique n° 4/AN/93/3eme L fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel.

TITRE I : ORGANISATION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Article premier : Les membres du Conseil Constitutionnel autres que les membres de droit sont nommés par décisions

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07/04/1993

Loi Organique n° 3/AN/93/3eme L relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.

CHAPITRE PREMIER : COMPOSITION Article premier – Le Conseil Supérieur de la Magistrature est présidé par le Président de la République. Le ministre de la

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07/04/1993

Loi Organique n° 2/AN/93/3ème L Modifiant la loi organique n° 1 /AN/92 du 29 octobre 1992

Article premier – Les articles 40, 55 et 61 de la loi organique n° 1 /AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections sont modifiés

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07/04/1993

Arrêté n° 93-0350/PR/FIN portant modification de la valeur mercuriale du Khat.

Article 1er : La valeur mercuriale du kilogramme brut de khat importé est fixée à 450 F (quatre cent cinquante).   Article 2 : Le Présent

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07/04/1993

Décret n° 93-0036/PR/MEC Approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux exercice 1993.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1993 de la Chambre de Commerce et d’Industrie s’élevant : – en recettes à CENT

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05/04/1993

Décret n° 93-0034/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 1993 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Établissement Public des Hydrocarbures, exercice 1993.    Article 2 : Ce budget s’élève en Recette

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05/04/1993
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