Décret n° 9/AN/92/2e L portant approbation du lotissement Doqley à Balbala.
Article premier : Est autorisé le lotissement Doqley à Balbala conformément aux plans et cahiers des charges joints à la présente loi. Art. 2 :
17/12/1992
Loi n° 8/AN/92/2e L portant approbation du lotissement II de la bâche à eau à Balbala.
Article premier : Est autorisé le lotissement II de la bâche à eau à Balbala. Art. 2 : La présente loi sera publiée au Journal
17/12/1992
Décision n° 92-1151/PR/DEF autorisant l’engagement de dépenses de matériel militaire
est autorisé l’engagement d’une dépense de deux millions deux cent soixante et onze mille deux cent trois dollars américains (2.271.203 USD) pour l’achat de matériels
12/12/1992
Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Article premier — Sont désignés en qualité de présidents de bureaux de vote pour les élections léaislatives du 18 décembre 1992. les personner dont les
06/12/1992
Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
Article premier : Le décret n°92-0124/PR/INT du 16 novembre 1992 est abrogé. Article 2 : Les listes des candidats pour les élections législatives du 18 décembre
06/12/1992
Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Article premier : La liste des bureaux de vote établie par les arrêtés 92-1112/PRE et 92-1126/PRE est modifiée de la manière suivante :
06/12/1992
Arrêté n° 92-1110/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections législatives du 18 décembre 1992.
Article premier — Le franchissement des frontières terrestres entre le République de Djibouti et les pays voisins est interdit entre le jeudi 17 décembre 1992
16/11/1992
Décret n° 92-0127/PR/MI portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
Article premier — Les électeurs inscrits sur les listes électorales telles qu’elles, ont été arrêtées par les commissaires de la République au 4 septembre 1992,
16/11/1992
Décret n° 02-0129/PR/INT Abrogeant et remplaçant le décret no 92- 0124/PR /INT du 16 novembre 1992 portant publication des listes de candidats et ouverture de la campagne électorale pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Article premier — Le décret n° 92-0124 / PR / INT du 16 novembre 1992 est abrogé. Article 2 — Les listes des can idats
16/11/1992
Arrêté n° 92‑1112/PR/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Article premier : A l’occasion des élections législatives du 18 décembre 1992 seront ouverts les bureaux de vote suivants : DISTRICT DE DJIBOUTI
16/11/1992