ARTICLE 1er : Il est tenu à jour dans chaque district un fichier comportant tous les électeurs du district. Ce Fichier comprend tous les éléments permettant
du président de la République, chef du gouvernement, en date du 1er mars 1993, nonobstant à l’article 1er de l’arrêté n° 91-0784/PRE/CG du 6 août
du président de la République, chef du gouvernement, en date du 1er mars 1993, nonobstant à l’article 1er de l’arrêté n° 91-0784/PRE/CG du 6 août
Article premier — Les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales sont convoqués pour le premier tour de a prés dentielle qui aura lieu le
es dates des épreuves des différents examens des premiers et seconds degrés pour l’année scolaire 1992-93 sont fixées comme suit: EXAMENS ECRIT ORAL
Article 1er : ‑ La date d’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1993 de l’Assemblée est fixée au lundi 15 mars 1993 à 9
Article 1er : ‑ L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session ordinaire de 1993 pour
il est ouvert pour l’année scolaire 1992-1993 une session de l’examen probatoire de culture générale et une session du Certificat d’Aptitude aux fonctions de maitre
il est ouvert pour l’année scolaire 1992-1993 une session du concours professionnel de recruement des instituteurs et une session d’épreuves écrites du Certificat élémentaire d’Aptitude