• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 218/AN/92/2e L portant ratification de l’accord coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la Corée du Sud.

Article premier : Est ratifié l’accord sur la coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République

Consulter »
28/10/1992

Loi n° 5/AN/92/2e L portant approbation d’un accord entre la République de Djibouti et le Fonds africain de Développement (FAD)

Article premier : Est approuvé l’accord de prêt d’un montant de 12,94 millions UCF soit 2,95 milliards de francs Djibouti entre la République de Djibouti et

Consulter »
28/10/1992

Loi n° 3/AN/92/2e L portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites.

Art. 2 : ‑ La Caisse nationale de Retraites est gérée par un conseil d’administration et par une direction.   CHAPITRE I Du conseil d’administration  

Consulter »
28/10/1992

Arrêté n° 92-0989/PR/FP portant organisation et programme des concours pour l’accession à l’emploi de contrôleur stagiaire du Trésor et des Contributions.

Article 1 : Les modalités et les programmes des épreuves du concours direct pour l’accès à l’emploi de Contrôleur du Trésor et des Contributions stagiaire prévu

Consulter »
21/10/1992

Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).

Article- premiere- le nranancitions formulées par la Commission d’agrement en date du 22 janvier 1991 sont approuvees. Art. 2 — L’Agrément administratif prévu par l’article

Consulter »
11/10/1992

Loi n° 2/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative a la liberté de communication

TITRE l DISPOSITIONS GENERALES Article1 : La liberte de presse garantie par la constitution s’exerce dans le cadre des dispositions de la présente loi. Article

Consulter »
30/09/1992

Décision n° 92-0944/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnelle

une somme de trois millions francs français (3.000.000 FF) sera versée au Centre international des Etudiants et Staaiaires. 28. Rue de la Grande auxBelles —

Consulter »
29/09/1992

Loi n° 1/AN/92/9e L Relative aux part politique en république de Djibouti.

TITRE | – DISPOSITIONS GENERALES   ARTICLE 1er. : Les partis politiques ont pour obiet, dans le respect de la Constitution et des principes de

Consulter »
23/09/1992

Décret n° 92-0106/PRE créant une commission de vérification auprès du Ministère de l’Intérieur

Article 1er :‑ En application de l’article 9 de la Loi n°1/AN/ 92/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques, il est créé

Consulter »
22/09/1992

Décret n° 92-0106/PRE créant une commission de vérification auprès du Ministère de l’Intérieur.

Article 1er :‑ En application de l’article 9 de la Loi n°1/AN/ 92/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques, il est créé

Consulter »
22/09/1992
« Précédent Page1 … Page664 Page665 Page666 Page667 Page668 … Page5 710 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026