Article premier : Est approuvée l’adhésion de la République de Djibouti aux conventions suivantes : – Convention unique sur les stupéfiants de 1961, conclue à New York
Article 1 : Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté n°85-0368/PR/JAM sont modifiés comme suit : Le fonctionnaire, chargé par arrêté du Président de la République de
Article 1er : Une Commission mixte se réunira à Djibouti, à la diligence de M. l’Inspecteur du Travail et de la Prévoyance Sociale en vue
Définitions : Pour l’application du vrésent arrêté. les termes employés s’entendent comme suit : — la ville de Djibouti comprend la zone suburbaine, mais non
Article 1er : Il est mis à la disposition des Ministres un crédit annuel de 3.000.000 FD destiné à l’achat de mobiliers et à l’entretien des
Article 1 : Selon les termes, de l’Enquête Démographique exécutée, en Mars 1991, la population résidente en République de Djibouti est évaluée à 520 000 Habitants.
Article 1er : Est constatée la répartition des sièges de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1992, Conformément aux dispositions des Articles 2 et 3
est rendue la résolution ° 1 / 92 du 9 février 1992 du conseil d’administration d’Aéroportde Diibouti portant approbation du budget définitif d’Aéroport de Djibouti