Arrêté n° 92-0077 / PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du Service médical Interentreprises.
Budget de fonctionnement Recettes 1.388.528.276 FD Dépenses 1.234.404.243 FD Excédent 154. 124.033 FD Variation de trésorerie: Racettes825 7172202 Excédent 27% 117202ÈD. Le directeur et l’agent
25/01/1992
Arrêté n° 92-0078 / PR / MOTT fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
les prix de référence «CAE Diühouiti» des hvdrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit : PRODUITS PRIX CAF AU
25/01/1992
Décret n° 92-0014 / PR / MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1992 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.
Article premier — Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Etablissément public des Hydrocarbures, exercice 1992, arrêté en recettes et en dépenses à
25/01/1992
Arrêté n° 92-0076 / PR / MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du Port autonome international de Djibouti.
le budget prévisionnel de l’exercice 1992 du PAID s’établit en recettes à 2.790.500.000.FD et en dépenses. à.2.577.100.000 FD, soit un résultat d’exploitation de 213.400.000 FD.
25/01/1992
Arrêté n° 92-0077/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du service médical interentreprises.
ARTICLE 1er : Est approuvée et rendue exécutoire la délibération n°1/SMI/91 du 15 décembre 1991, portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du Service
25/01/1992
Arrêté n° 92-0078/PR/MCTT fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
ARTICLE I : ‑ Les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des Hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit :
25/01/1992
Décret n° 92-0014/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1992 de l’Établissement Public des Hydrocarbures
ARTICLE 1ER : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Établissement Public des Hydrocarbures, exercice 1992 arrêté en recettes et en dépenses à la
25/01/1992
Arrêté n° 92-0076/PR/MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du Port Autonome International de Djibouti.
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 1992 du PAID s’établit en recettes à 2.790.500.000 FD, et en dépenses à 2.577.100.000 FD soit un résultat
25/01/1992
Décret n° 92-0010 / PR / CAB portant création d’une commission pour l’élaboration et la rédaction d’un projet de Constitution.
Article premier. Il est créé une commission chargée d’élaborer et de rédiaer un projet de Constitution, conformément aux orientations politiques définies par le président de
21/01/1992