Arrêté n° 92-0359/PRE portant réglementation sur les importations de kath.
Article 1er : L’importation de kath ne peut s’effectuer que par voie aérienne. Toute importation de kath par voie terrestre est donc interdite. Article 2 :
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l’article 6 de la loi 220/AN/86/1re L du 23 novembre 1986 est modifié comme suit : Tous les actes de notoriété supplétifs d’acte de naissance
Article premier. La date d’ouverture de la tre session ordinaire de1992 de l’Assemblée est fixée au samedi 11 avrilà 9h. Art. 2. La durée de
Article premier — Le Ministère de l’Industrie et du Développement striel (MD!) orendi la dénomination: Suivante : Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines.
Article premier — Le Programme: national de Développement industriel pour la Dércennie 1091-29N00 ci-anrès annexé est adonté. Art. 2.- Ce programme. décennal servira de cadre
Article premier, La République de Djibouti accepte le troisieme amendement aux Statuts du Fonds monétaire international. Art. 3. La présente loi sera exécutoire dès sa