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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 92-0359/PRE portant réglementation sur les importations de kath.

Article 1er : L’importation de kath ne peut s’effectuer que par voie aérienne. Toute importation de kath par voie terrestre est donc interdite.   Article 2 :

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20/04/1992

Arrêté n° 92-0355/PR/FIN confiant au ministre des Finances le pouvoir de signer les exonérations.

il est institué un visa obligatoire du ministre des Finances et de l’Economie nationale pour toutes les demandes d’exonération de TIC et taxes annexes non

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15/04/1992

Arrêté n° 92-0353/PRE modifiant l’arrêté n° 79-981/PR/MCTT du 16 Août 1979.

Article premier : L’article premier de l’Arrêté n°79-0981/PR/MCTT du 16 Août 1979 est rédigé de la façon suivante :   « Toute importation, exportation, transit de produits en

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15/04/1992

Décret n° 92-0042/PRE/MI Modifiant le décret n° 81-125/PRE du 17/11/81 instituante une carte national d’identite

Article premier — l’article 4 du décret 81-125/PRE DU 17 novembre 1981 ect comnlété de la manière suivante : «l es individus deternant un acte

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14/04/1992

Décret n° 92-0040 / PRE Concernant les modalités de délivrance des passeports.

Article premier — Le chapitre Il! de l’instruction relative aux procédures de délivrance des passeports jointe en annexe au décret 90-093/PR /MI du 4 août

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14/04/1992

Ordonnance n° 92-0041/PRE/MI modifiant loi n° 220/AN/86/1re L autorisant des officiers d’état- civil à délivrer des actes de notoriété supplétif d’acte de naissance

l’article 6 de la loi 220/AN/86/1re L du 23 novembre 1986 est modifié comme suit : Tous les actes de notoriété supplétifs d’acte de naissance

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14/04/1992

Loi n° 203/AN/92/2e L Fixant la date d’ouverture et la durée de la tre session ordinaire de 1992:

Article premier. La date d’ouverture de la tre session ordinaire de1992 de l’Assemblée est fixée au samedi 11 avrilà 9h. Art. 2. La durée de

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14/04/1992

Loi n° 202/AN/92/2e L portant réorganisation du MIDI en Ministère. de l’industrie. de l’Energie et des Mines.

Article premier — Le Ministère de l’Industrie et du Développement striel (MD!) orendi la dénomination: Suivante : Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines.

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14/04/1992

Loi n° 201/AN/92/2e L Portant adoption du Programme national de Développement industriel pour la décennie 1991-2000.

Article premier — Le Programme: national de Développement industriel  pour la Dércennie 1091-29N00 ci-anrès annexé est adonté. Art. 2.- Ce programme. décennal servira de cadre

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14/04/1992

Loi n° 200/AN/92/2e L autorisant la République de Djibouti à accepter le troisième amendement aux Statuts du Fonds monétaire internationale

Article premier, La République de Djibouti accepte le troisieme amendement aux Statuts du Fonds monétaire international. Art. 3.  La présente loi sera exécutoire dès sa

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14/04/1992
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